Un commercial colle l’e-mail d’un client mécontent dans ChatGPT pour préparer sa réponse. Sur le principe, rien d’interdit : personne n’a jamais dit qu’utiliser une IA générative violait le RGPD. Le problème, ce n’est pas l’outil. C’est ce que contient cet e-mail : un nom, une adresse, parfois une remarque sur la santé du client ou un numéro de contrat. Là, on retombe dans les règles habituelles de protection des données, que le texte passe par une IA, un tableur ou n’importe quel autre logiciel.
Le RGPD ne dit pas « ChatGPT interdit »
Le règlement européen ne cite aucun outil par son nom. Il est neutre sur la technologie : ce qui compte, c’est ce que vous faites d’une donnée personnelle, pas le logiciel avec lequel vous le faites. Coller un extrait de contrat dans une IA pour le reformuler pose exactement les mêmes questions que l’envoyer par e-mail à un sous-traitant externe : sur quelle base légale, avec quelles garanties, et est-ce que le prestataire devient lui-même responsable d’un traitement de données.
Ce qui change avec une IA générative, c’est la facilité. Un salarié peut ouvrir ChatGPT en trente secondes, sans validation de la DSI, sans même y penser. C’est ce réflexe qu’il faut encadrer, pas l’outil en tant que tel. Sur le plan juridique, la responsabilité reste la vôtre : une entreprise répond des traitements réalisés par ses salariés dans le cadre de leur travail, y compris quand personne n’a formellement autorisé l’outil utilisé. C’est un argument de plus pour cadrer les usages en amont plutôt que de les découvrir après coup, souvent à l’occasion d’un contrôle ou d’une réclamation.
Version grand public ou offre entreprise : la différence qui compte
Sur les offres grand public (compte gratuit ou abonnement individuel), une partie des échanges peut, selon les réglages du compte, servir à améliorer les modèles futurs. Cette politique évolue régulièrement, y compris les options de désactivation proposées dans les paramètres du compte : mieux vaut vérifier les conditions en vigueur au moment où vous lisez ces lignes plutôt que de se fier à ce qui était vrai l’an dernier.
Les offres pensées pour les entreprises (Team, Business, Enterprise, ou l’accès via API) fonctionnent en général sur un principe différent : les données saisies ne servent pas par défaut à l’entraînement, et un contrat spécifique, le DPA (Data Processing Addendum), encadre ce que le fournisseur a le droit de faire de vos données. C’est ce document qu’il faut demander avant de généraliser un outil d’IA à toute une équipe qui traite des données clients au quotidien.
Concrètement : un service client qui utilise l’IA plusieurs fois par jour sur de vraies données mérite un abonnement professionnel avec DPA signé. Un usage ponctuel, sur du texte déjà anonymisé, tolère davantage de souplesse.
Ce qu’on peut coller dans un prompt, et ce qu’on évite
Reformuler un texte générique, préparer un plan d’article, générer des idées de titres : aucune donnée personnelle en jeu, aucun problème. Les choses se corsent dès qu’un prompt contient un nom complet, une adresse, un numéro de sécurité sociale, une donnée de santé ou une situation financière précise.
Le réflexe simple, c’est la pseudonymisation avant l’envoi. Plutôt que « M. Dupont, né le 12 mars 1980, suivi pour un problème cardiaque, souhaite résilier son contrat », on écrit « un client de 45 ans souhaite résilier son contrat pour raison médicale ». L’IA répond tout aussi bien, et la donnée identifiante ne sort jamais de votre système.
Trois catégories méritent une vigilance particulière et ne devraient jamais atterrir dans un outil grand public sans garantie contractuelle spécifique : les données de santé, les données financières détaillées, et tout ce qui touche à une procédure judiciaire en cours. Le scénario le plus fréquent n’est d’ailleurs pas la faute isolée : c’est l’habitude, celle d’un salarié qui finit par coller machinalement les mêmes types d’informations dans son outil personnel, sans que la direction n’en ait jamais connaissance.
Ce que doit contenir une charte d’usage interne
Une charte utile n’est pas un document de dix pages que personne ne lit. Elle tient sur une page et répond à des questions concrètes : quels outils sont autorisés, qui valide l’arrivée d’un nouvel outil, quelles catégories de données sont interdites en entrée, et que faire en cas d’erreur, un salarié qui a collé une donnée sensible par mégarde doit savoir vers qui se tourner sans craindre une sanction disproportionnée.
Elle doit aussi trancher une question que beaucoup d’entreprises évitent : qui a le droit d’ouvrir un compte IA au nom de la société, et sur quel budget. Sans cette clarté, chaque salarié finit par utiliser son compte personnel, gratuit, sans DPA, exactement le scénario qu’une charte est censée éviter. Une charte sans un minimum de pédagogie reste par ailleurs un document mort : une heure d’explication concrète, avec des exemples tirés de votre propre activité, marque plus les esprits qu’une liste de règles abstraites, et évite le sentiment de flicage qui pousse certains salariés à la contourner plutôt qu’à la suivre.
Le lien avec le registre des traitements
Dès qu’un outil d’IA traite régulièrement des données personnelles pour votre compte, que ce soit pour résumer des réclamations, trier des candidatures ou rédiger des réponses clients, cet usage constitue un traitement au sens du RGPD. Il doit apparaître dans votre registre des traitements, avec sa base légale, et le fournisseur d’IA doit y figurer comme sous-traitant si c’est le rôle qu’il joue.
C’est souvent à ce moment, en mettant à jour ce registre, qu’une entreprise découvre l’ampleur réelle de son « shadow AI » : des usages informels, jamais déclarés, dispersés dans plusieurs services. La même logique de traçabilité s’applique quand vous connectez vos outils marketing à votre CRM, par exemple lors d’une intégration de Brevo à votre site et à vos formulaires : chaque nouveau flux de données mérite d’être cartographié, pas seulement les usages liés à l’IA.
Ce travail se fait souvent naturellement au moment d’une refonte de site, quand on revoit de toute façon les formulaires, les intégrations et les parcours qui collectent des données. Si vous préparez une charte ou si un cas d’usage vous semble limite, un échange rapide permet souvent de trancher : n’hésitez pas à nous contacter.
FAQ
L’usage de ChatGPT en entreprise est-il interdit par le RGPD ?
Non. Le RGPD ne vise aucun outil en particulier, il encadre le traitement des données personnelles quel que soit le support utilisé. Utiliser une IA générative est possible dès lors que vous respectez les mêmes règles que pour n’importe quel autre traitement : base légale, minimisation des données, transparence envers les personnes concernées.
Quelle est la différence entre un compte ChatGPT gratuit et une offre entreprise ?
Les offres pensées pour les entreprises (Team, Business, Enterprise, API) excluent en général l’utilisation des données saisies pour l’entraînement des modèles et s’accompagnent d’un contrat de sous-traitance, le DPA. Les conditions précises évoluent régulièrement : vérifiez toujours la version en vigueur avant de trancher.
Peut-on coller des données de clients dans un prompt ?
Les données génériques ou déjà anonymisées ne posent pas de problème particulier. Les données identifiantes (nom complet, adresse, santé, situation financière précise) demandent au minimum une pseudonymisation avant l’envoi, et idéalement un outil professionnel avec garanties contractuelles si l’usage est régulier.
Que doit contenir une charte d’usage de l’IA en entreprise ?
Une charte efficace liste les outils autorisés, désigne qui valide un nouvel outil, précise les catégories de données interdites en entrée, et décrit la procédure à suivre en cas d’erreur. Elle doit aussi organiser l’ouverture des comptes professionnels pour éviter que chacun utilise son compte personnel gratuit.
Faut-il inscrire l’usage d’une IA dans le registre des traitements ?
Oui, dès que l’outil traite régulièrement des données personnelles pour le compte de l’entreprise. Il doit apparaître avec sa base légale, et le fournisseur d’IA doit y être mentionné comme sous-traitant lorsque c’est le rôle qu’il occupe dans le traitement.